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Plainte Contre Le Tribunal Correctionnel, Un Juge de Paix de Laval Et Petition A l'Effet d'Obtenir
C -Eustache La Cochardière de la Marche
Bestilles fra fjernlager
Plainte Contre Le Tribunal Correctionnel, Un Juge de Paix de Laval Et Petition A l'Effet d'Obtenir
C -Eustache La Cochardière de la Marche
Plainte à MM. les ministres, à MM. les sénateurs, à MM. les députés, à M. le procureur général près la Cour de cassation, à M. le premier président et à MM. les présidents et conseillers de la Cour de cassation, contre M. Bordeaux-Desbarres, président, M. Bouessé, juge, M. Trouillard, juge, tous trois composant le tribunal correctionnel de Laval, et contre M. Doitteau, juge de paix du canton ouest de Laval, et pétition à MM. les ministres, à MM. les sénateurs, à MM. les députés, à l'effet d'obtenir, notamment du Parlement, le vote d'une loi rendant les juges responsables pécuniairement des fautes lourdes qu'ils font, par C.-Eustache de La Cochardière de La Marche
Date de l'édition originale: 1907
Appartient à l'ensemble documentaire: PaysLoir1
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Medie | Bøger Paperback Bog (Bog med blødt omslag og limet ryg) |
Udgivet | 1. maj 2017 |
ISBN13 | 9782013047906 |
Forlag | Hachette Livre - BNF |
Antal sider | 43 |
Mål | 156 × 234 × 2 mm · 77 g |
Sprog | Fransk |
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